Intervention de Michèle André

Réunion du 12 avril 2005 à 10h00
Questions orales — Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à Mme Françoise Férat, auteur de la question n° 701, transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.

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