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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 19
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J’essaie d’être cohérent et constant dans mon positionnement.
J’avais donné un avis favorable à la première rédaction. Il apparaît que celle-ci est susceptible de soulever de nombreux contentieux. Le positionnement dans le texte du sous-amendement peut aussi se révéler, Mme la ministre l’a indiqué, source de contentieux, mais dans une moindre mesure.
Je pense qu’il faut s’en tenir à la rédaction telle qu’elle a été proposée dans le sous-amendement n° 19.
