Intervention de Isabelle Debré

Madame le ministre, le sous-amendement n° 19 me pose problème. En effet, nous sommes opposés au fait qu’un seul réseau soit fermé. À cet égard, je m’interroge quant à la constitutionnalité d’une telle mesure : est-il normal que le seul réseau des opticiens soit fermé ? Pourquoi cibler cette profession précisément ?

Naturellement, vous allez me répondre que les opticiens sont nombreux, et que, comme chacun de nous dans cet hémicycle, vous visez l’égal accès aux soins pour tous.

Pour autant, adopter le sous-amendement de M. Roche reviendrait à fabriquer une véritable usine à gaz – passez-moi l’expression. Cette disposition sera extrêmement difficile à mettre en œuvre. Voilà pourquoi, je le répète, nous préférons que tous les réseaux soient ouverts. Si on commence à distinguer les zones urbaines et rurales, les agglomérations de plus ou moins 5 000 habitants, les difficultés se révéleront vite innombrables !

C’est la raison pour laquelle nous avons, de même que notre collègue du groupe CRC, posé cette question en commission : si l’on veut réguler effectivement l’activité des opticiens, pourquoi ne pas procéder comme pour les pharmaciens, en fixant un seuil en termes de nombre d’habitants, plutôt que de contraindre cette profession à fonctionner en réseau fermé ?

Certes, le sous-amendement de M. Roche va pour partie dans notre sens, dans la mesure où il tend à assouplir le dispositif. Toutefois, nous ne le voterons pas, car il ne va pas suffisamment loin : nous ne voulons pas de réseau fermé, qui plus est exclusivement pour les opticiens.