Intervention de Christian Jacob

Madame la sénatrice, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de Dominique de Villepin, qui aurait souhaité vous répondre lui-même et qui, ne pouvant être présent ce matin, m'a chargé de vous transmettre les éléments suivants.

Les services du ministère de l'intérieur, en collaboration avec d'autres administrations, ont repris l'initiative d'un projet de décret susceptible de répondre aux attentes dont vous faites état en mettant en place une réglementation homogène. Une large concertation a eu lieu avec les associations d'élus, les professionnels du monde forain et les organisations de contrôle technique. Or la complexité des mesures de contrôle à définir pour les différents types de manèges et d'attractions foraines n'a pas encore permis de valider le dispositif envisagé.

Toutefois, en l'absence d'une réglementation spécifique, de nombreux maires, dans le cadre notamment des autorisations qu'ils accordent pour les manifestations foraines, s'assurent d'ores et déjà que les manèges dont ils autorisent l'installation ont fait l'objet d'un contrôle de sécurité.

En tout état de cause, il revient aux propriétaires et exploitants des manèges forains de faire respecter l'article L. 221-1 du code de la consommation, qui impose aux professionnels une obligation générale de sécurité des produits destinés à l'usage des consommateurs.

En cas de danger grave ou immédiat, l'activité d'un manège peut également, en application des articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation, être suspendue. Tel fut le cas d'un manège appelé « roue enfantine » en 2000 et, plus récemment, en décembre 2004, d'un manège équipé d'une très forte soufflerie.

Enfin, en application des dispositions de l'article L. 221-7 du code de la consommation, des lettres de mise en garde peuvent être adressées aux exploitants forains en cas de doute sur la sécurité des installations afin de demander la mise en conformité de celles-ci avec l'obligation générale de sécurité précitée.

Sur le plan européen, une norme globale a été arrêtée par le comité européen de normalisation. Les éléments relatifs à la sécurité des matériels pourront être repris par les professionnels pour s'assurer de la meilleure sécurité possible de leurs installations.

Tels sont, madame la sénatrice, les éléments de réponse que Dominique de Villepin m'a chargé de vous transmettre. Je vous rappelle qu'un projet de décret susceptible de répondre à vos attentes est en cours d'examen pour mettre en place une réglementation qui soit la plus homogène possible.