Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Voilà pourquoi, dans ce cas particulier, le texte vise à permettre aux réseaux d’être fermés. Je précise qu’il s’agit non pas d’une obligation, mais d’une possibilité, et qu’il existe à ce jour de nombreux réseaux en France, rassemblant des milliers d’opticiens, qui, pour leur très grande majorité, sont fermés.
