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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 19
Didier Guillaume, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.
Je rappelle que la commission émet un avis favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
