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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 5
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 324 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 5 rectifié n’a plus d’objet.
Madame Procaccia, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
