Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, tout à l’heure, lorsque je vous ai demandé de bien vouloir retirer vos amendements, j’ai déjà précisé la position du Gouvernement en indiquant que, si je partage les objectifs qui sont les vôtres, les dispositions que vous proposez ne permettent pas de les atteindre. Mais je reviens bien volontiers sur les points que j’ai alors évoqués.

Concernant la question de la qualité, un sujet, à l’évidence, très important, la Haute Autorité de santé n’est pas, ainsi que vous l’avez vous-même reconnu, l’organisme qui a la compétence de pouvoir vérifier ou édicter des règles de qualité à destination de l’ensemble des professionnels participant ou susceptibles de participer à un réseau.

La difficulté est réelle : elle tient au fait que les professionnels concernés sont de nature diverse. Une partie d’entre eux seront contrôlés, comme ils le sont aujourd'hui, par les ordres auxquels ils doivent se référer, contrairement à d’autres, tels les opticiens ou les audioprothésistes, qui ont une relation commerciale.

Aussi, il appartiendra au réseau, c'est-à-dire à la mutuelle ou, de façon plus générale, à l’organisme complémentaire, de garantir le respect de règles de qualité des professionnels avec lesquels il aura conclu un accord.

Si une mutuelle ou un assureur a des retours négatifs de la part de certains de ses adhérents concernant tel ou tel professionnel, on peut imaginer qu’il soit amené à rappeler ce dernier à l’ordre, à procéder à des vérifications, voire à demander des modifications, sous peine de radiation.

Toutefois, il nous faut aller au-delà et, dans le cadre du rapport gouvernemental prévu à l’article 3, il nous appartiendra de voir comment nous pourrons, notamment en relation avec l’UNOCAM, avancer en la matière.

Monsieur le sénateur, je ne peux, j’en suis bien consciente, répondre entièrement aux attentes qui sont les vôtres aujourd'hui, mais je puis vous assurer que cette question est une préoccupation du Gouvernement, comme de ceux qui constituent des réseaux. Nous verrons, je le répète, dans le cadre du rapport qui sera remis au Parlement, quelles réponses nous pourrons apporter pour aller, ensemble, de l’avant.

Ensuite, vous vous demandez de quelle manière il serait possible de garantir aux adhérents d’un organisme complémentaire qu’ils ne verront pas, à la suite de la constitution d’un réseau, leurs conditions de prise en charge dégradées.

Vous le savez, – c’est d’ailleurs l’une des difficultés – les contrats des organismes complémentaires sont souvent renouvelés automatiquement. Lorsqu’un organisme complémentaire est conduit à modifier la nature de son contrat, il doit en informer ses adhérents, lesquels ont alors la possibilité, pendant un temps donné, de résilier, sans condition particulière, le contrat qu’ils ont souscrit. Si la constitution de réseaux aboutit à améliorer certaines prestations et à en dégrader d’autres, il va de soi qu’il appartiendra à chaque adhérent de décider si les nouvelles conditions qui lui sont proposées lui conviennent, faute de quoi il résiliera son contrat et, le cas échéant, il adhérera à un autre organisme.