Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 2

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Presque…

Je vais retirer mes deux amendements, car je vois bien la complexité de la question. Mais sachez, madame la ministre, que, s’agissant de l’amendement n° 2, le contrôle est non pas une prestation, mais le respect d’un cahier des charges.

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