Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Nous avons dénoncé la logique souvent purement financière des réseaux actuels, qui n’ont aucune base législative ou réglementaire. Cet amendement vise à préciser que l’information délivrée par l’organisme assureur à ses assurés ou adhérents « ne peut contrevenir aux principes déontologiques fondamentaux qui organisent les relations du professionnel de santé avec le patient ».

Nous voulons ainsi absolument éviter les dérives qui transforment la prestation médicale en marchandise et, par conséquent, le patient en objet de marchandage.

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