Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 12 avril 2005 à 10h00
Questions orales — Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie :

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la construction de logements intermédiaires et vous lui soumettez deux pistes de réflexion en matière fiscale pour encourager les collectivités locales à construire sur ce segment.

Tout d'abord, je tiens à vous confirmer, si besoin est, que le logement, en particulier le logement social, constitue l'une des priorités du Gouvernement. J'en veux pour preuve l'ambitieux volet logement du plan de cohésion sociale.

C'est ainsi que 560 millions d'euros de dépenses supplémentaires sont programmés pour la construction de logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009. Près de 500 000 logements seront ainsi financés en cinq ans, soit un rythme de constructions qui s'établira à 100 000 par an, à comparer aux 53 000 logements sociaux construits annuellement au cours des six dernières années.

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