Intervention de Marisol Touraine

On ne peut pas, d’un côté, réclamer de la simplification et, de l’autre, multiplier les tâches qui viennent complexifier et alourdir le travail de l’administration.

Il est facile de demander un rapport au Gouvernement, mais je vous rappelle que ce sont les services des ministères qui les rédigent. Si vous souhaitez que le nombre de fonctionnaires soit plus limité, vous ne pouvez pas en permanence aggraver la charge de travail de personnes auxquelles il est demandé de se recentrer sur l’essentiel de leurs missions.

Je vais m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée, non sans indiquer que, à trop demander de rapports, on prend le risque que les documents ne soient pas remis en temps et en heure, voire qu’ils ne soient pas remis du tout !

Pour être tout à fait claire, j’aurais préféré que l’on ne demande pas un rapport annuel immédiatement, mais cette disposition était inscrite dans la proposition de loi telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, à mes yeux, il aurait fallu donner le temps aux réseaux de se mettre en place pour pouvoir apprécier leur fonctionnement et établir des rapports d’évaluation qui aient une portée significative et apportent un éclairage qui fasse sens.

Vous avez entendu mon appel à la sagesse et chacun comprendra ce qu’il veut de cette position du Gouvernement.