Intervention de Jacqueline Alquier

L’accès aux soins est une priorité de la politique de santé du Gouvernement et de la majorité qui le soutient.

Si le vote de cette proposition de loi ne peut suffire, à lui seul, à résoudre les difficultés d’accès aux soins, il pourrait néanmoins en constituer l’une des réponses.

Je l’ai dit dans mon intervention générale et beaucoup, ici, l’ont redit, il y avait urgence à légiférer, les trois familles d’organismes complémentaires devant être mises sur un pied d’égalité.

C’est d’autant plus vrai, aujourd’hui, alors que l’objectif d’une généralisation des complémentaires santé de qualité a été réaffirmé par le Président de la République et que la concurrence entre organismes est vive.

Au-delà de cette urgence, cette proposition de loi a le mérite de procéder à un toilettage du système et de mieux encadrer les conventions entre tous les organismes complémentaires et certains professionnels de santé.

Ce vide juridique qu’il faut aujourd’hui combler nous donne l’occasion de revoir le cadre des réseaux de soins et d’en préciser les contours.

Positivons : cela nous permet de commencer à fixer les règles du jeu entre les réseaux et les organismes complémentaires, mais il nous faudra aller plus loin, des obstacles financiers innombrables s’opposant au droit à la santé et à l’accès aux soins.

Entre 2000 et 2011, la part du reste à charge a sensiblement augmenté. La protection des Français s’est rétrécie au cours des dernières années, mais il ne faut pas nous résigner !

C’est la raison pour laquelle la réduction du reste à charge et le niveau réel des remboursements doivent être pour le Gouvernement, pour l’assurance maladie et pour le législateur que nous sommes, le fil conducteur des années à venir.

Je le répète, les choix du groupe socialiste sont clairs : il faut améliorer les remboursements et faire pression sur les prix. Les deux ne sont pas exclusifs l’un de l’autre et je refuse de dire que les complémentaires doivent avancer inexorablement parce que l’assurance maladie serait, elle, condamnée à reculer.

Nous avons une double responsabilité : nous devons consolider l’assurance maladie, son champ d’action et son financement ; nous devons fortifier l’intervention des complémentaires, tout en régulant mieux leurs contrats et en leur permettant de concourir à l’efficacité du système de protection.

Tel est l’objet de cette proposition de loi. Il s’agit d’une première étape qui ne minimise pas les autres, bien au contraire, et qui était indispensable pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Je tiens à remercier encore une fois M. le rapporteur général, qui, par son écoute, a permis de trouver un très bon équilibre à l’occasion de l’examen de ce texte.

Je sais que le cheminement de cette proposition de loi n’a pas été facile : son aboutissement est tout à l’honneur de ses promoteurs et des idées que nous défendons avec eux ! En votant cette proposition de loi, nous franchissons une étape nécessaire et indispensable sur la voie d’une solidarité efficace et moderne.