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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Didier Guillaume, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2013.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de l’après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
