Intervention de Jean-Marc Juilhard

Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer à nouveau l'attention du Gouvernement sur la situation des professions de santé sur les territoires ainsi que sur leur organisation et leur présence efficiente pour tous nos concitoyens.

En 2003 et en 2004, le ministre de la santé et vous-même avez eu le courage de mener à bien la réforme de l'assurance maladie. Ce texte a permis d'aborder la situation de la médecine et, plus largement, des professionnels de santé sur les territoires. De nombreux départements se caractérisent par un vieillissement de leur population, mais aussi par un vieillissement des médecins, et donc, à terme, un risque de diminution de leur nombre.

En outre, la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a été récemment adoptée, apporte un certain nombre de réponses à ce constat préoccupant. Des incitations, notamment financières, faciliteront l'installation de médecins en zones rurales.

Madame la secrétaire d'Etat, ma question porte sur la présence et l'organisation des professionnels et des services de santé sur les territoires. Le rural dit « profond » n'est pas seul concerné. Les zones urbaines ou périurbaines sont également confrontées à cette question.

Des projets de maisons médicales voient le jour sur ces différents types de territoires. Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, un projet est en cours de définition sur le canton de Saint Amant-Tallende, plus largement sur la communauté de communes Les Cheires. Il est porté par une douzaine de professionnels, parmi lesquels des médecins, des kinésithérapeutes, des infirmiers et des dentistes. Conseiller général de ce secteur, je participe avec les professionnels à l'élaboration de ce projet.

Madame la secrétaire d'Etat, j'aimerais connaître les intentions gouvernementales pour ce type de projets. Comment et avec quels moyens peut-on inciter à la création de maisons médicales et accompagner de tels projets ? Plus précisément, pouvez-vous nous informer sur la situation et le devenir du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, le FAQSV ?

Enfin, dans le contexte de la décentralisation, des collectivités telles que les régions et les départements, les communautés de communes et les communes pourront-elles aussi mettre en place des dispositifs destinés à faciliter la création de maisons médicales ?