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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 12 avril 2005 à 10h00
Questions orales — Aides à la création de maisons médicales
Monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attaché à l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Il considère comme une priorité le maintien et le développement de l'activité des professions de santé dans les zones qui sont déficitaires ou qui risquent de le devenir.
Il n'y a pas de réponse unique à ce difficile problème. Le Gouvernement est convaincu qu'il ne peut être réglé que par des actions et des initiatives multiples, touchant à la rémunération des professionnels, à leurs conditions de vie et aux conditions d'exercice de leur art.
A cet égard, la création de maisons médicales, qui permettent de regrouper plusieurs professionnels de qualification diverse, de faciliter la coordination des soins et d'alléger les charges de structure, est une réponse pertinente.
Le fonds d'aide à la qualité des soins de ville a pleinement vocation à financer le développement de ce type de structures. Je vous invite par conséquent à le solliciter en ce sens, par l'intermédiaire des unions régionales des caisses d'assurance maladie, les URCAM, qui le gèrent à l'échelon régional.
Je rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a abondé ce fonds de 60 millions d'euros, pour le porter à un peu plus de 103 millions d'euros. Je rappelle également que l'existence du fonds a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2007, ce qui laisse une réelle marge de manoeuvre. Nous réfléchissons par ailleurs à rendre sa création pérenne.
Concernant votre dernière question, qui porte sur les possibilités d'aide ouvertes aux collectivités locales, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit bien explicitement, en son article 108, la possibilité pour les collectivités locales de financer des maisons médicales.
Enfin, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand, présenteront, avant la fin du présent semestre, un plan d'ensemble relatif à la démographie des professions de santé, qui sera soumis à une large concertation, tout particulièrement avec les élus.
