Intervention de Jean-Paul Emorine

En première lecture, le Sénat avait supprimé cet article additionnel introduit par l'Assemblée nationale et celle-ci, en deuxième lecture, ne l'a pas rétabli.

Ce dispositif introduit un régime discriminatoire au profit d'une association communale de chasse agréée par rapport aux autres catégories de chasseurs potentiels en lui assurant en outre un loyer de chasse éventuellement dérisoire lorsque la commune a une faible partie de son territoire classé en parc national.

Dans les mois à venir, et M. le secrétaire d'Etat nous le confirmera sans doute, le Gouvernement va déposer un projet de loi réformant le régime juridique des parcs nationaux. Il apparaît préférable que ce sujet relatif à la chasse y soit également traité.

C'est pourquoi la commission demande à notre collègue Jacques Blanc de retirer son amendement.