Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Rappels au règlement

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Mon cher collègue, l'examen par priorité de l'article 1er est de droit, puisque le Gouvernement ne s'y est pas opposé et que la commission ne souhaite pas revenir sur cette décision.

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