Intervention de Philippe Richert

Monsieur Fischer, nous respectons parfaitement ce qui a été décidé. Par conséquent, sauf raison majeure, nous allons engager la discussion sur l'article 1er.

Je rappelle que l'examen des quatre amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er est reporté non pas à la fin du débat, mais après l'examen de l'article 1er puisque la priorité a été demandée uniquement pour cet article.

L'examen de ces quatre amendements n'a donc été remis en cause ni par la commission ni par la Haute Assemblée.