Intervention de Thierry Repentin

Ce sous-amendement vise à préciser le champ d'application de ce que proposent nos collègues MM. Jacques Blanc et Jean-Paul Amoudry.

Il s'agit, d'abord, de viser spécifiquement les loisirs de neige non motorisés, afin de ne pas donner le sentiment que nous livrons en quelque sorte la montagne aux motoneiges, car ce ne serait pas conforme à l'esprit qui, me semble-t-il, anime nos collègues.

Par ailleurs, je pense que la servitude prévue doit aussi concerner les sports de nature tels qu'ils ont été décrits par la loi du 16 juillet 1984 et qui se sont beaucoup développés ces dernières années, qu'il s'agisse du canyoning, des via ferrata ou des parcours aventure, qui n'existaient pas lorsque la loi montagne a été votée.

Cela étant dit, une difficulté se présente, car une ordonnance de décembre 2004 a supprimé l'article 53 de la loi montagne auquel il est fait référence. Aussi, afin d'être pertinents sur le plan juridique, il faudrait plutôt viser l'article du code du tourisme qui a été substitué à l'article 53 de la loi montagne.