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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 65
Jean-Paul Emorine, rapporteur :S'agissant des amendements identiques n° 233 et 360 rectifié, considère que, par cohérence avec l'avis favorable donné au Gouvernement sur son amendement de suppression de l'article 65 bis AA, la commission en demande le retrait.
Le sous-amendement présenté par M. Repentin n'a pas pu être examiné par la commission, mais la logique veut, en vertu de la demande de retrait concernant l'amendement auquel il s'applique, que j'émette un avis défavorable.
