Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le ministre des affaires étrangères, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de vous exprimer, ainsi qu’au Président de la République, ma préoccupation, et ce depuis le mois de juin 2012, quant à la définition de notre politique à l’égard de la Syrie.

Dès le départ, cette politique, dont vous avez d’ailleurs hérité, puisque notre ambassade à Damas avait été fermée dès le mois de mars 2012, a été dictée par l’émotion.

Plaçons-nous dans une logique de paix et non dans une « logique de guerre », pour reprendre une expression fameuse. Je n’exprime pas ici une préoccupation qui me serait propre. Elle est aussi celle de Robert Hue et de plusieurs autres sénateurs du groupe du RDSE.

L’exigence, avant une quelconque transition, du départ d’Assad, déclaré assassin de son peuple, affaiblissait évidemment toute démarche de négociation visant à faire pression sur le régime de Damas.

En réalité, c’est la nature même de la guerre engagée en Syrie qui faisait et fait encore problème. Tentons de nous délivrer des manichéismes trompeurs ! C’est une guerre civile et, plus que cela, une féroce guerre interconfessionnelle. Assad, dictateur brutal, défend les prérogatives d’une minorité, celle des alaouites, qu’il sait soutenus par d’autres minorités, chrétiennes, par exemple, mais aussi par une fraction de la majorité sunnite, qui a longtemps bénéficié de la stabilité des courants d’affaires.

La seule issue de cette guerre civile barbare était et reste une issue négociée entre les deux camps.

Les sunnites, ou du moins une majorité d’entre eux, veulent l’effacement des alaouites. Ils doutent d’y réussir par la force et comptent sur une intervention extérieure, à l’exemple de ce qui s’est passé en Libye. Mais que savons-nous de la situation qui prévaudra après la chute du régime de Bachar Al-Assad ? Regardons ce qui se passe en Irak ! Encore 1 000 morts au mois de juillet à Bagdad. En Libye, les milices tribales, le plus souvent islamistes, se sont rendues maîtresses du terrain. Le port de Derna est aux mains d’Al-Qaïda, le Mali a été déstabilisé. Sans l’intervention de la France dans le cadre des résolutions de l’ONU, intervention que j’ai soutenue fortement, le Mali serait aujourd’hui un sanctuaire de l’islamisme radical, dominé par des groupes terroristes djihadistes.

Enfin, par l’interprétation qui a été faite en Libye de la résolution 1973, la notion de « responsabilité de protéger » a été malheureusement discréditée aux yeux de la Russie et de la Chine, mais aussi de la plupart des pays émergents, comme l’Inde, le Brésil ou l’Algérie, qui refusent la notion d’« ingérence », elle-même proscrite par la Charte des Nations unies. L’occidentalisme peut se camoufler en « droit-de-l’hommisme ». Celui-ci ignore ou, de manière plus perverse, veut occulter les réalités et les choix politiques.

Or la France doit d’autant plus se placer sur le terrain du droit international qu’elle est elle-même l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, qu’elle se veut une « puissance repère », comme le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, l’avez dit.

La résolution de 2005 votée par l’Assemblée générale des Nations unies prévoit bien la responsabilité de protéger, mais, et je vous renvoie au texte, « par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son chapitre VII ». Ce dernier doit donc donner son autorisation. Il n’existe pas de responsabilité de protéger reconnue par l’ONU en dehors de ce cadre juridique. Voilà ce que dit le droit !

Des frappes aériennes sur la Syrie ne pourraient ainsi s’effectuer qu’en dehors du cadre de la légalité internationale. Un homme d’État comme vous, monsieur le ministre, ne peut pas fonder une intervention sur le principe du « on ne peut pas ne pas », même s’il sert à tous les gouvernements, principe en vertu duquel on n’agit pas pour quelque chose, mais on agit parce que l’on ne peut pas faire autrement ! Nous sommes bel et bien dans cette situation.

Vous essayez de vous raccrocher au droit, en vous référant à la convention de 1925, passablement ancienne et aujourd’hui dépassée, interdisant l’utilisation, en temps de guerre, des armes chimiques, dont la Syrie, et pour cause – elle était alors sous mandat français –, ne pouvait pas être partie prenante. Quant à la convention plus récente sur l’interdiction des armes chimiques, signée à Paris le 13 janvier 1993, vous savez pertinemment que ni la Syrie, ni l’Égypte, ni d’ailleurs la Somalie ou le Soudan du Sud ne l’ont signée. D’autres pays, notamment Israël et la Birmanie, ne l’ont pas ratifiée.

Je le répète, la Syrie n’a pas signé cette convention, pas plus que toutes les nations du monde n’ont signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Vous évoquez la notion de « crime contre l’humanité », mais j’observe que le Statut de Rome, portant création de la Cour pénale internationale, définit celui-ci très largement dans son article 7, mais ne mentionne pas spécifiquement l’utilisation d’armes chimiques. Dans cette définition, très générale, on peut naturellement ranger l’utilisation d’armes chimiques. Mais quid des utilisateurs de bombes à fragmentation ou de bombes au napalm, quid des pays qui refusent de signer les conventions d’interdiction des armes chimiques, bactériologiques, nucléaires, de ceux qui n’ont pas ratifié le traité d’interdiction des essais nucléaires et de ceux qui répriment par balles leur opposition ? Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas les punir, eux aussi ?

Punissons, punissons à tour de bras, et punissons tout le monde ! C’est une logique, une logique morale définie par ceux qui ont les moyens d’exercer des sanctions. Car on n’a jamais vu les faibles faire la morale aux forts et les sanctionner. Cela n’existe pas !

Aussi bien, est-on sûr à 100 % de l’origine des frappes ? J’observe simplement, en exerçant le doute méthodique cher à Descartes, qu’un groupe extrémiste comme le Front Al-Nosra, alimenté par des fournitures d’armes extérieures ou par des stocks qu’il aurait pu détourner, aurait pu perpétrer ce crime abject pour entraîner une intervention occidentale. Cette hypothèse n’a pas été sérieusement examinée.

Je ne reviendrai pas sur les déclarations imprudentes du Président Obama, qui ont provoqué, depuis une année, une surenchère d’accusations, mais je pose la question : quel serait l’intérêt du régime syrien, qui avait pris le dessus par des moyens conventionnels, tout aussi barbares, d’ailleurs ?

La morale remplace le droit : ce n’est pas un progrès, car seul le droit protège tous les pays, tandis que la morale, d’où procède la sanction, est à l’appréciation des plus forts. À mon avis, la France a intérêt, du point de vue de l’esprit de défense, à ne pas confectionner un droit à sa mesure, en marge du droit international reconnu par l’ONU.