Intervention de Laurent Fabius

Cela étant, je constate, en la matière, une différence de perception très forte.

Des éléments nous ont été apportés, non par des agents de l’extérieur mais par nos propres services, qui – un orateur l’a très justement rappelé –, lors de l’affaire d’Irak, ne se sont pas trompés ! Je reviendrai sur la comparaison avec l’Irak, au sujet de laquelle il y a beaucoup à dire. De plus, nous disposons de nombreux éléments de conviction.

Certains répliquent, ce que je comprends tout à fait : « D’accord, nous ne mettons pas en cause ce qu’affirment les services de renseignement, d’autant qu’il y a une logique à tout cela, mais il faudrait attendre le rapport des inspecteurs. »

Cette solution pose problème face aux nécessités du terrain. Dimanche dernier, je me suis encore entretenu avec le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Je lui ai demandé des précisions sur deux points.

Premièrement, quand pourrons-nous disposer des éléments qu’ont rapportés les inspecteurs ? Il m’a répondu : « C’est compliqué, des examens en laboratoire sont nécessaires. Un délai de trois semaines sera peut-être nécessaire. » §(M. Alain Gournac s’exclame.) Je le répète, cette conversation a eu lieu dimanche !

Deuxièmement, je lui ai posé cette question que chacune et chacun d’entre vous lui aurait soumise : les inspecteurs ont achevé leur mission vendredi soir, ils se sont penchés sur la matérialité des faits. Mais vont-ils étudier ce que les spécialistes nomment, en termes techniques, l’imputabilité, c’est-à-dire déterminer qui a commis ces faits ? La réponse a été non.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne suis pas plus que vous spécialiste en la matière. Serait-il possible, dès lors que le constat aura été massif, d’en tirer des conclusions sur l’auteur des faits ? Nous l’espérons tous, mais là n’est pas la mission des inspecteurs. Dire cela, ce n’est pas faire du juridisme.

Il s’agit d’une question très importante. À mon sens, il est difficile de conditionner la décision qui devra être prise à des éléments que les intéressés eux-mêmes affirment ne pas nous fournir.