Intervention de Philippe Richert

Permettez-moi simplement, monsieur Godefroy, de reprendre les propos de M. le rapporteur.

Ce dernier a tenu à rappeler, non pas que ces amendements n'avaient pas été adoptés par la commission, mais qu'il s'agissait d'amendements n'émanant pas de la commission. En effet, ils étaient signés par un seul sénateur - qui, en l'occurrence, est effectivement le président de la commission, - et ont recueilli un avis favorable ; il ne s'agit de rien d'autre.