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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er, amendement 7
Philippe Richert, président :L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, après le mot :
disproportionnés
insérer les mots :
par rapport au but attendu
La parole est à M. Bernard Seillier.
