Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er, amendement 7

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 7 rectifié est retiré.

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Etienne, Mme B. Dupont et M. Lardeux, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, après les mots :

artificiel de la vie,

insérer les mots :

alors même qu'il s'agit de malades en fin de vie,

La parole est à Mme Bernadette Dupont.

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