Intervention de Philippe Douste-Blazy

Concernant l'amendement n° 24 rectifié, à partir du moment où un traitement peut être suspendu, sans que la durée de suspension soit indiquée, il peut tout à fait être arrêté. De même, puisque, par définition, un traitement doit être adapté à la situation du malade, il peut être limité. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 20 rectifié, les médecins ayant pour mission de réévaluer en permanence les traitements en fonction des besoins du patient, le Gouvernement y est défavorable.

Il en est de même pour l'amendement n° 12 de Mme Payet. La précision relative à la disproportion d'un acte par rapport au but attendu n'apparaît pas utile. En outre, les éléments d'appréciation de la proportionnalité d'un acte médical relèvent, me semble-t-il, de la bonne pratique et de la déontologie, et non d'une définition légale forcément restrictive et incomplète.

Quant à l'amendement n° 57 rectifié, les mots proposés figurent déjà dans la suite de cet article, qui évoque la dignité du mourant. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.