Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Nous allons consacrer la première partie de notre réunion de la matinée à la présentation du rapport annuel de la Haute Autorité de santé (HAS). Je suis heureuse d'accueillir le professeur Jean-Luc Harousseau, président du collège de la HAS ; le professeur Gilles Bouvenot, membre du collège et président, au sein de la HAS, de la commission de la transparence ; le professeur Jean-Michel Dubernard, membre du collège, président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), et M. Dominique Maigne, directeur de la HAS.

Les textes législatifs prévoient la remise annuelle au Parlement d'un rapport d'activité de la HAS, mais également de ses commissions spécialisées, ce qui explique la présence des présidents des instances en charge de l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux et technologies de santé. Il m'a semblé utile qu'à l'occasion de la publication de ces rapports, notre commission puisse faire le point sur le travail de la HAS, à laquelle le législateur a confié de nombreuses missions. Je remercie donc vivement le professeur Harousseau et l'ensemble des responsables de la HAS de leur présence ce matin.

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