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Intervention de Jean-Luc Harousseau
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012
C'est un moment important pour moi d'expliquer devant la représentation nationale, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2012 de la HAS, les missions qui lui sont confiées et de réfléchir à son évolution. Je voudrais tout d'abord rappeler brièvement ces missions, avant de donner la parole à mes collègues les professeurs Bouvenot et Dubernard.
La Haute Autorité de santé est une autorité publique indépendante. Sa mission essentielle est l'amélioration de la qualité des produits de santé et des soins afin de garantir à tous les usagers et patients un accès pérenne et équitable. Certains ont pu penser, compte tenu des nombreuses modifications législatives ces dernières années, que les missions de la HAS étaient trop nombreuses et peu lisibles. Je pense qu'il n'en est rien, notre objectif reste le même. De plus en plus, nous souhaitons également améliorer l'efficience des produits de santé, car nous ne pouvons ignorer leur coût dans le contexte économique actuel.
Instance de réflexion stratégique et de validation des décisions prises, le collège de la HAS compte huit membres. Le président du Sénat nommera deux nouveaux membres d'ici la fin de l'année, tout comme son homologue de l'Assemblée nationale. La Haute Autorité compte sept commissions spécialisées, dont deux ont l'obligation d'élaborer un rapport d'activité : la commission de transparence et la CNEDiMTS.
Au total, 400 personnes travaillent dans les services de la HAS, qui comprend trois directions opérationnelles et un service général, tandis que son budget de fonctionnement est de plus en plus serré : il est passé depuis quelques années sous la barre des 60 millions d'euros, au prix de gros efforts pour diminuer les dépenses de fonctionnement et de réduction d'emplois depuis 2010.
Venons-en maintenant au vif du sujet, le rapport d'activité pour 2012, qui comprend deux volets : les actions d'évaluation et de recommandation des produits de santé, d'une part, les actions d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins, d'autre part.
