Intervention de Catherine Deroche

S'agissant des délais d'instruction, qui ont en effet été très réduits au cours des dernières années, faut-il considérer que l'on est parvenu à un seuil en dessous duquel on ne pourra plus descendre, compte tenu des moyens dont dispose la HAS et de la rigueur nécessaire à ses expertises ? Seuls 17 % des établissements de santé sont certifiés sans réserves, ce qui est assez faible ; comment la surveillance de ceux qui obtiennent une certification avec réserves ou avec recommandations est-elle organisée ? L'accréditation des équipes médicales concerne-t-elle principalement les établissements privés ou les établissements publics ?