Intervention de Jean-Luc Harousseau

La simplification du paysage sanitaire français est un souhait largement partagé ; le député Yves Bur y a d'ailleurs consacré un rapport il y a trois ans. Nous constatons qu'il existe entre nos missions et celles qui sont exercées par d'autres institutions sanitaires une certaine similitude - en espérant qu'il ne s'agisse pas d'une compétition - et nous sommes nous-mêmes demandeurs d'une simplification. Il est clair que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) exerce certaines missions très voisines des nôtres, notamment dans le domaine de la vaccination. Sans demander que le HCSP soit rattaché à la HAS, je souhaiterais que la répartition de nos missions puisse être plus clairement définie.

Les missions confiées à la HAS et à l'ANSM sont en revanche très différentes : tandis que l'ANSM a pour mission de délivrer ou de retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) et d'assurer la pharmacovigilance, nous nous intéressons à l'inscription au remboursement et à la fixation du prix des produits de santé. Il est à noter que les missions de délivrance des AMM et de pharmacovigilance sont de plus en plus exercées au niveau européen, alors que les questions de remboursement et de fixation des prix, qui dépendent de l'organisation du système de santé, demeurent des procédures nationales. Par ailleurs, il arrive que les positions de la HAS et de l'ANSM divergent, comme ce fut le cas sur la question des pilules de troisième génération ; cela signifie que nous devons faire un effort de coordination.