Intervention de Gilles Bouvenot

Dans le cas des vaccins, s'il peut sembler à première vue qu'il existe des chevauchements de compétences, on peut distinguer trois missions bien distinctes dans notre organisation institutionnelle. La mission d'évaluation du rapport bénéfice-risque associé aux vaccins est assurée par l'Agence européenne du médicament (EMA) et l'ANSM. Les AMM sont pour la plupart proposées par l'EMA et il est devenu rarissime que des AMM nationales soient octroyées. Le HCSP examine ensuite la manière dont les vaccins mis sur le marché peuvent être utilisés au mieux et se prononce sur la stratégie vaccinale. La HAS émet enfin un avis sur le bien-fondé de la prise en charge d'un vaccin. Ainsi, si le HCSP a considéré qu'il était recommandé de se vacciner contre la grippe, la HAS n'a pas proposé le remboursement de ce vaccin pour toutes les catégories de population, mais seulement pour certaines populations cibles. De même, la HAS n'a jamais proposé le remboursement des vaccins contre les rotavirus, qui ont une AMM et sont considérés comme fort utiles par le HCSP. Les différentes institutions s'intéressent donc certes aux même produits, mais pour une finalité d'avis différente.