Intervention de Gilles Bouvenot

Concernant l'évaluation des médicaments orphelins, nous sommes en effet très vigilants sur la question des conflits d'intérêts. C'est pourquoi nous demandons aux experts que nous consultons de se prononcer que sur la maladie et non sur le médicament que nous examinons.

S'agissant des délais, la réglementation européenne impose un délai de 180 jours entre le dépôt de la demande à la HAS et la publication du prix au Journal officiel. Quatre-vingt-dix jours sont accordés respectivement à la HAS et au Comité économique des produits de santé (Ceps). Il me semble que cette répartition n'est pas équitable dans la mesure où il est beaucoup moins long de négocier un prix que d'instruire un dossier au fond, ce qui nécessite notamment de trouver des experts sans lien d'intérêt et disponibles au moment où nous évaluons un produit. Il n'en reste pas moins que nous ne dépassons jamais quatre-vingt-dix jours pour examiner un médicament innovant afin de ne pas retarder l'accès des patients à un nouveau traitement.