Intervention de Jean-Luc Harousseau

Sur la question de la certification, il peut en effet paraître surprenant, voire choquant, de constater que seuls 17 % des établissements sont certifiés sans réserves ou recommandations. J'aimerais cependant souligner que le processus de certification se déroule par étapes successives. Lorsque la certification n'est pas donnée d'emblée à la suite d'une première visite, des actions d'amélioration sont mises en place avec un programme de surveillance et une seconde visite est programmée. Il arrive cependant que certaines certifications définitives ne soient accordées qu'avec recommandation, ou, ce qui est plus grave, avec réserves ; il n'en reste pas moins que le processus de certification permet d'améliorer la qualité des établissements de santé. Pour autant, je dois dire que je suis choqué par le principe de la certification avec réserves, et c'est pourquoi celle-ci n'existera plus à partir de 2014.

J'ajoute ici qu'une simplification institutionnelle me semble facile à mettre en oeuvre sur la certification. La compétence en la matière est en effet éclatée entre la HAS et l'Anesm pour les établissements de santé et les services médico-sociaux présents au sein de ces établissements.