Intervention de Dominique Maigne

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012

Dominique Maigne, directeur de la HAS :

85 % des médecins accrédités exercent à titre libéral ou dans des établissements de santé privés. Notre ambition est d'étendre l'accréditation au-delà de sa fonction assurantielle originelle - l'aide financière apportée par l'assurance maladie dans ce cadre n'est d'ailleurs pas négligeable, puisqu'elle s'élève en moyenne à 50 % de la prime d'assurance, ce qui peut représenter 6 000 à 7 000 euros et jusqu'à 11 000 euros pour les spécialités les plus à risque - et de l'élargir à l'ensemble des praticiens. Cet élargissement peut être favorisé par le lien que nous avons établi entre l'accréditation et le développement professionnel continu (DPC) et par une série de dispositifs autour de la qualité gérés par la HAS qui peuvent être articulés avec l'accréditation.

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