Intervention de Jean-Luc Harousseau

La volonté d'efficience ne se confond pas avec un souci purement économique. C'est pourquoi nous parlons bien d'une évaluation médico-économique, étant entendu qu'il est primordial qu'un médicament rende service aux patients. Notre objectif n'est pas d'imposer des restrictions au détriment des patients mais de parvenir à une meilleure utilisation des moyens. Nous cherchons à faire le rapport entre le bénéfice clinique d'un médicament et son coût par rapport à ceux qui sont disponibles sur le marché et à trouver le niveau au-dessus duquel le bénéfice clinique ne justifie pas le surcoût.

En ce qui concerne l'indicateur thérapeutique relatif qui viendrait simplifier la référence actuelle au SMR et à l'ASMR, une mission de l'Igas visant à déterminer ses modalités pratiques est actuellement en cours. Je pense qu'en tout état de cause, rien n'interdit de l'inscrire dans le PLFSS 2014, ce qui permettrait d'entrer dès 2015 dans l'évaluation comparative que j'évoquais tout à l'heure - un décret pourrait venir ensuite préciser les modalités de son application. Ce mode d'évaluation pourrait apporter une réponse à la question soulevée par Madame la présidente. Actuellement, un médicament qui n'apporte aucun bénéfice nouveau est classé ASMR V, ce qui implique, en application du code de la sécurité sociale, qu'il doit être moins cher que les médicaments existants. Je ne suis pas certain que ce principe soit toujours respecté dans la pratique, mais c'est en tous cas celui qui est actuellement fixé par la loi.