Intervention de Gilles Bouvenot

Le code de la sécurité sociale prévoit simplement que quand un nouveau médicament ne constitue pas un progrès, il doit être moins coûteux ; il ne prévoit pas qu'il ne doit pas être commercialisé. Si la HAS décidait de récuser une nouvelle statine faisant jeu égal avec une statine plus ancienne, elle ne serait pas suivie par le Conseil d'Etat.

Pour répondre à la question portant sur la responsabilité des organismes intervenant dans le domaine de la santé, je rappelle que les missions confiées à la HAS n'intègrent pas la sécurité des produits médicaux - même si nous nous en préoccupons bien entendu dans nos analyses. C'est à l'ANSM qu'il revient de faire la police des médicaments et d'évaluer leur sécurité, la HAS n'intervenant qu'en aval pour évaluer l'opportunité de leur remboursement. C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous prononcer sur la sécurité des vaccins contenant des adjuvants aluminiques ; sur ce point, nous nous inclinons de bonne grâce devant l'avis rendu par l'EMA et l'ANSM.

Vous avez raison de souligner que la France est en train de perdre cette originalité qui faisait d'elle la première consommatrice mondiale de médicaments à égalité avec les Etats-Unis. Elle ne se situe désormais plus que dans le peloton de tête des pays européens, ce qui signe une défervescence de notre consommation de produits de santé. Le problème n'a cependant pas évolué d'un point de vue structurel. Les Français demeurent toujours plus demandeurs de médicaments en cabinet médical que les autres nationalités : je rappelle qu'une ordonnance établie par un médecin français comporte presque toujours un médicament, alors que les médecins néerlandais n'en prescrivent que dans 10 % des cas. Il existe en outre dans notre pays un véritable engouement pour la nouveauté, qui est le fait des patients mais aussi des professionnels de santé ; ceux-ci tiennent en effet à démontrer à leurs patients qu'ils ont actualisé leurs connaissances. Enfin, l'action des visiteurs médicaux, qui ne porte bien évidemment jamais sur les médicaments génériques, n'est pas à négliger. Nous sommes d'ailleurs bien conscients que certains des médicaments promus dans les cabinets médicaux constituent des contournements de génériques et nous y prêtons beaucoup d'attention.