Intervention de Jean-Luc Harousseau

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012

Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé :

Pour répondre à la question sur les statines, je rappelle que l'évaluation menée par la HAS porte aussi sur les lignes thérapeutiques ; et si nos recommandations étaient suivies, les statines les plus récentes, qui n'ont pas démontré une plus grande efficacité, seraient sans aucun doute beaucoup moins prescrites. Participer à la régulation des soins, comme nous le souhaitons, nous permettrait de faire en sorte que nos recommandations soient davantage suivies d'effet.

S'agissant de la sécurité des produits de santé, vous avez souligné à raison que le risque zéro n'existe pas, et nous ne pouvons que chercher à réduire le risque au maximum. C'est à l'ANSM qu'incombe la mission de veiller à la sécurité des médicaments ; quant à nous, nous nous consacrons à la sécurité liée à l'organisation des soins. Des progrès sont encore possibles, y compris dans nos propres procédures. Nous constatons par exemple que la mise en place de la check-list opératoire, qui fait partie des critères de la certification, n'a pas permis d'améliorer le risque au bloc opératoire de manière significative et nous réfléchissons au moyen d'agir sur ce point.

Vous nous avez fait part de vos craintes concernant l'accréditation, qui pourrait constituer une contrainte administrative supplémentaire pour les professionnels de santé. Nous en sommes conscients, et c'est pourquoi nous avons établi le principe selon lequel les professionnels qui se sont engagés dans une démarche d'accréditation n'ont pas à répondre en plus aux exigences du développement professionnel continu. Il n'en reste pas moins que la finalité de l'accréditation, qui est d'encourager les professionnels de santé à développer un effort de qualité et de sécurité, doit être poursuivie afin d'aboutir à une amélioration globale des pratiques.

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