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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Nous examinons maintenant la proposition de loi n° 817 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
