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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Bruguière
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Thérèse Bruguière :On ne peut mettre sur le même plan prisonniers et malades, d'autant que pour ces derniers, il faut garantir le respect du secret médical.
