Intervention de Aline Archimbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge — Examen du rapport et du texte de la commission

Les établissements psychiatriques sont, pour certains patients, des lieux de privation de liberté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact