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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 septembre 2013 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge — Examen des amendements
Annie David, présidente :Notre rapporteur, Jacky Le Menn, souhaite nous présenter un amendement de coordination sur la proposition de loi relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge.
