Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er, amendement 25

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 25, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon, MM. Ralite, Renar, Vera et Voguet, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour insérer un nouvel alinéa après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :

qualité de sa vie

par les mots :

qualité de sa fin de vie

La parole est à M. François Autain.

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