Intervention de Dominique Bailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly :

Je souhaite revenir sur l'article 19. Sans contester l'esprit de la parité, force est de constater qu'il existe des difficultés et que bon nombre de fédérations ne sont pas en mesure d'atteindre cet objectif. Ne pourrions-nous pas modifier par ailleurs l'alinéa 6 et ainsi proposer, au premier renouvellement, que la proportion de membres au sein de l'instance ou des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés soit au moins égale à sa proportion parmi les licenciés ? Je vous proposerai ainsi la rédaction d'un amendement à cet alinéa 6 qui ne remettra pas en cause l'amendement de la rapporteure.

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