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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maryvonne Blondin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis
Maryvonne Blondin, rapporteure pour avis :La sanction prévue en cas de manquement est le retrait de l'agrément.
