Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Je rappelle que cette proposition de loi telle qu'elle nous a été transmise par l'Assemblée nationale a pour intitulé : « Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ». Pourquoi ne pas l'avoir intitulée : « Proposition de loi relative aux droits des malades et à la vie » ?

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