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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 bis AA
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
... de manière à répondre aux attentes légitimes des différentes parties concernées. Les éventuelles dispositions fiscales qui en découleraient pourraient opportunément être abordées dans le cadre de la loi de finances.
