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Intervention de Philippe Douste-Blazy
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er
Philippe Douste-Blazy, ministre :
La précision relative à la proportionnalité d'un acte ne me paraît pas utile. D'abord, elle relève de la bonne pratique médicale et dépend de la déontologie. Par ailleurs, ce n'est pas une définition légale qu'il nous faut trouver. Encore une fois, je crois que c'est un problème de référence médicale, de bonne pratique et de déontologie.
