Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 bis AA, amendement 324

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 324, présenté par Mme M. André, MM. Bel, Repentin, Domeizel, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Dauge, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. Dans le texte proposé par le I de cet article pour le 11° de l'article L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

accès aux sites nordiques

par les mots :

accès aux circuits aménagés, balisés et sécurisés

II. En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2333-81 du même code, remplacer les mots :

accès à un site nordique

par les mots :

accès à un circuit aménagé, balisé et sécurisé

III. En conséquence, dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 2333-82 du même code, remplacer les mots :

des sites nordiques

par les mots :

des circuits aménagés, balisés et sécurisés

IV. En conséquence, dans le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 5211-25 du même code, remplacer les mots :

d'un site nordique

par les mots :

d'un circuit aménagé, balisé et sécurisé

La parole est à M. Thierry Repentin.

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