Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er, amendement 13

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Nous trouvons critiquable le fait d'interrompre éventuellement l'alimentation. C'est la raison pour laquelle nous proposons des méthodes plus franches.

Nous connaissons, pour avoir entendu tout à l'heure s'exprimer Mme Payet, son pouvoir de persuasion. C'est pourquoi je pense tout de même devoir présenter un sous-amendement.

Les textes doivent être cohérents. A la fin de cet amendement n°13 rectifié, il est précisé : « ou si celle-ci est en phase terminale de son existence ». Or, dans le texte de la proposition de loi, il est écrit : « si celle-ci est en fin de vie ». Pourquoi, dès lors, employer le mot « existence » ? C'est pourquoi il me paraît souhaitable, dans l'amendement n° 13 rectifié, de remplacer les mots « en phase terminale de son existence » par les mots « en fin de vie ».

Tel est l'objet de notre sous-amendement.

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